CGV
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, dans leur
version en vigueur au moment de la commande, à toutes les commandes passées par
toute personne physique (ci-après « vous » ou « le client ») via le site www.sophieguin.com,
le site www.sophieguin.thinkific.com ou le site www.sophieguin.clickfunnels.com (ci-après
dénommés « le Site ») auprès de la micro entreprise Sophie Guin (ci-après « nous » ou « le
vendeur »). Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et
obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre
commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.
Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV.
Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires
aux présentes conditions.
Le non-respect par un Client de ses obligations au titre des présentes CGV pourra entraîner la
suspension voire la résiliation de son compte, sans préjudice de tous dommages et intérêts que
pourrait solliciter Sophie Guin.
- SOCIÉTÉ
La société Sophie Guin est édité et exploité par Sophie Guin, micro entreprise, dont le siège
social est situé 18 avenue de la Moutte, 34170 Castelnau le Lez, France, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 50994753700023
Représentant légal : Sophie Guin
Directeur de la publication : Sophie Guin
Contact :
E-mail : [email protected]
Hébergeur :
1and1
- CONDITIONS D’INSCRIPTION
2.1. Vous devez déclarer être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être
titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.
2.2. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes.
L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au Site sont confidentiels et ne doivent pas
être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « s’inscrire », vous recevrez une
confirmation de votre inscription par e-mail.
2.3. Vous vous engagez à vous abstenir de toute perturbation du Site et de toute utilisation,
allant au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur ce Site. Toute
manipulation illicite en vue d'obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre
détriment ou à celui d'autres clients du Site entraîne notamment la perte du droit d'accès à
votre compte client.
2.4. Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de
supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients
concernés, de résilier leur inscription ou d’effacer ou de modifier sans préavis les données qui
contreviennent aux stipulations des articles 2.1 et 2.2.
2.5. L’inscription à notre site est gratuite est vous pouvez la résilier à tout moment. Il est
possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à
l'adresse [email protected]
- TÉLÉCHARGEMENT ET CONSULTATION DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES
3.1. Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur notre site
www.sophieguin.com. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document.
3.2. Vous pouvez en outre archiver les conditions contractuelles de votre commande en
téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de votre commande dans la
boutique en ligne à l'aide de votre navigateur, soit l’e-mail de confirmation de commande qui
vous est adressé automatiquement après votre achat à l’adresse e-mail que vous nous aurez
indiquée. Cette confirmation de commande contient les références de votre commande. La
confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction
correspondante de votre messagerie.
3.3. Les données de votre commande sont enregistrées dans notre système. Nous proposons à
chaque client un accès à son compte client, protégé par un mot de passe (cliquez sur « mon
compte »). Une fois votre compte client créé, vous pouvez ainsi vous renseigner sur les
commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les
informations vous concernant (adresse postale, téléphone, coordonnées bancaires) et
souscrire à notre newsletter ou vous en désabonner. Vous vous engagez à garder
confidentielles les données d’accès à votre compte client et notamment à ne pas les divulguer
à des tiers.
3.4. Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les
présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes
commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site sur lequel
vous effectuerez votre achat.
- PRODUITS - DISPONIBILITÉ
4.1. Les Produits sont l’ensemble des biens et services proposés à la vente sur le site et assortis
d’un descriptif.
Les Produits proposés par Sophie Guin sont conformes à la législation française en vigueur et
aux normes applicables en France.
La société fera tout son possible pour que les visuels photographiques représentent fidèlement
les Produits offerts à la vente. Chaque Produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif
précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques. En cas d’erreur manifeste
entre les caractéristiques du Produit et sa représentation, le Membre aura la faculté de le
retourner et de demander son remboursement conformément à l’article 8 ci-après. Toutefois,
l’ensemble de ces éléments ne sont pas contractuels, ce que le client reconnaît.
4.2. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans
la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par
courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de qualité et
de valeur équivalente, soit l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la
commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai
de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande.
- PRIX ET PAIEMENT
5.1. Les prix de nos Produits et services sont mentionnés en Euros, toutes taxes comprises, hors
participation aux frais de traitement et d’expédition dont le montant facturé en supplément
vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande.
Les produits sont facturés hors taxe : la TVA n’es pas applicable selon l’article 293B du CGI.
5.2. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits et
services seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l’enregistrement de la commande.
5.3. A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être
proposés pour régler vos achats :
- la carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), - le système de paiement sécurisé PayPal.
Quelque soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré
comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes par nous. Nous ne
prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays hors France.
- CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
6.1. Sur le Site les contrats sont conclus en langue française.
6.2. Suite à la sélection du ou des produits souhaités, vous remplissez un formulaire de
commande et devez cliquer sur l’icône « suivant ». Après cela vous aurez la possibilité de
vérifier les spécificités de la commande et de la modifier. Le bouton « confirmer la commande »
vous permet de confirmer votre commande des marchandises contenues dans le panier, la
commande devient alors définitive. Conformément aux dispositions du Code Civil, le contrat
sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre
commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la
possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Nous accuserons réception de votre commande
par une confirmation de commande envoyée automatiquement par E-mail à l’adresse mail
que vous aurez indiquée.
6.3. Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des
produits que vous aurez placés dans le panier.
- LIVRAISON
7.1. Nous livrons nos produits en France métropolitaine.
7.2. Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du
processus de commande ou dans le point de retrait de votre choix (dépendant du transporteur
choisi). Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication
d’une adresse erronée ou incomplète de votre part.
7.3. Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée dans les meilleurs délais à
compter de la réception de votre paiement.
7.4. Le mode de livraison standard vous permet de recevoir votre colis dans un délai moyen de
20 jours.
7.5. Lorsque nous sommes empêchés d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un
cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère,
notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en
fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et
de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de six (6) semaines, chaque partie
aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer
d’indemnité.
7.6 Sophie Guin ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard
d’acheminement n’étant pas de son fait.
- DROIT DE RÉTRACTATION - RETOURS
8.1. Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, nos clients
consommateurs disposent d'un délai de quatorze jours (14) francs du lendemain où il entre en
possession du bien pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à
payer de pénalités. Aucun droit de rétractation n’existe pour les produits confectionnés selon
les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne
peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les
produits d’hygiène, les voyages, les produits de consommation ne sont pas concernés par le
droit de rétractation et ne peuvent être retournés. Cela n’est cependant pas applicable pour les
services vendus sur le site, notamment les formations en ligne.
8.2. Le délai de rétractation est respecté si vous nous informez de l’exercice du droit de
rétractation dans le délai de quatorze (14) jours. Le délai est décompté à partir du jour de la
réception des produits.
La notification de l’exercice du droit de rétractation doit nous être adressée par mail à l’adresse
8.3. Pour tout retour de marchandise, nous vous prions d’adresser la marchandise à l’adresse
suivante :
Sophie Guin, 18 avenue de la Moutte, 34170 Castelnau le Lez, France
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.
8.4. Les marchandises doivent nous être retournées en parfait état de revente permettant leur
commercialisation à l’état neuf et dans leur emballage et blister d’origine non descellés et non
utilisés, à défaut de quoi le remboursement ne pourra pas être effectué.
Ne pourront également être repris tous colis pour lesquels aucun élément ne permet
d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).
8.5. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, les sommes versées lors de
la commande vous seront intégralement remboursées par virement bancaire en fonction du
mode de paiement utilisé lors de la commande en ligne et au plus tard dans les trente (30)
jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
8.5. Pour toute demande de remboursement dans le cadre de la garantie « 100% remboursé »,
le client devra demander son remboursement dans un délai de 14 jours après accession au
produit, service ou événement. Il devra justifier sa demande en fournissant la preuve qu’il a
bien appliqué ce qui était conseillé et que cela n’a pas apporté les résultats attendus. Toute
demande de remboursement ne comportant pas les éléments demandés pourra être refusée.
8.6. Toute prestation de service de type consulting, rendez-vous en ligne avec un expert ou autre prestation incluant un rendez-vous ne peut faire l'objet d'aucun remboursement. Le client s'engage à prendre son rendez-vous dans un délai d'un mois après le paiement. Tout rendez-vous annulé dans les 24 heures précédent l'heure prévue ne pourra être reporté. Tout rendez-vous non effectué par la faute du client ne pourra être reporté ou remboursé.
- GARANTIE LÉGALE ET SERVICE CLIENTÈLE
9.1. En cas de défauts ou de non-conformité de la marchandise reçue, vous bénéficiez des
garanties légales prévues par la législation en vigueur.
9.2. La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. Vous pouvez nous contacter par mail à
Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après
réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation. Vous pouvez faciliter le
traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, en nous
envoyant des photos et en nous transmettant une copie de la facture ou en nous indiquant les
références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.).
- PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES
Dans le cadre de l’exploitation du site, Sophie Guin est susceptible de collecter des données à
caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la
collecte.
Le traitement automatisé d’informations nominatives sur le Site a été déclaré auprès de la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 2122648.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant auprès de Sophie
Guin, en écrivant, par courriel et en justifiant de votre identité, à [email protected]
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1. Le site www.sophieguin.com est une œuvre de l’esprit protégée par la loi. Son contenu, y
compris les textes, illustrations, photographies, présentations et bases de données sont
strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété industrielle.
11.2. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le site sont protégés
par les lois française et internationale, et déposées auprès des registres de marque. Toute
utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d'un des signes précités
sans autorisation expresse écrite du titulaire concerné est interdite.
11.3. La marque #JASSURE est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 194546804.
- DROIT APPLICABLE, TRIBUNAUX COMPÉTENTS
12.1. Les relations contractuelles entre nous et nos clients consommateurs sont exclusivement
soumises au droit français.
12.2 En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions
Générales de Vente, les tribunaux français sont seuls compétents.
- DIVISIBILITÉ
Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres
dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors
remplacée par les dispositions légales applicables.
Dernière mise à jour : 26 avril 2019
